Question 80

Quel tribunal en Allemagne est responsable de l’interprétation de la Loi fondamentale ?

Deutsch: Welches Gericht in Deutschland ist zuständig für die Auslegung des Grundgesetzes?

Propositions de réponse

  • Cour constitutionnelle fédéraleBonne réponse
  • Cour administrative
  • Cour régionale supérieure
  • Tribunal de district

Explication

La question concerne le système juridique allemand et la compétence des différents tribunaux. En Allemagne, il existe différentes juridictions avec des missions clairement définies. Une question centrale est l’interprétation et le contrôle de la Loi fondamentale, c’est-à-dire la constitution allemande. Pour trouver la bonne réponse, vous devez savoir quel tribunal est spécifiquement responsable des questions et litiges constitutionnels.

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